Mentions légales

1 – Mentions légales obligatoires

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site officiel de la Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux.

Propriétaire du site : Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux
16 Avenue de Lorraine, 87290 Châteauponsac – FRANCE
Tél. : +33 5 55 60 93 10
Courriel : communication@gartempe-saint-pardoux.fr

Tout le contenu de ce site (textes, visuels, photographies, iconographies, etc.) est la propriété exclusive de la Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux ou de tiers ayant autorisé son utilisation. La Communauté de Communes se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et/ou les présentes mentions légales.

Directeur de la publication

Le Président de la Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux.

Responsabilité

La Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une information fiable, précise et régulièrement mise à jour. Cependant, les informations publiées sur le site ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer à tout moment. En cas d’inexactitude ou d’omission constatée, l’utilisateur est invité à le signaler par courriel à : communication@gartempe-saint-pardoux.fr.

La Communauté de Communes ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite de ces informations, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Éditeur du site

Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux
16 Avenue de Lorraine, 87290 Châteauponsac

Hébergeur du site

Société OVH 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX www.ovhcloud.com

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Sauf mention contraire, le contenu du site est la propriété exclusive de la Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Droit à l’image

Conformément au droit à l’image, toute personne identifiable sur une photographie publiée sur ce site peut en demander le retrait en écrivant à : communication@gartempe-saint-pardoux.fr

Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte « entrant » ne peut être créé sans autorisation préalable écrite. Les liens « sortants » peuvent conduire vers des sites externes dont la Communauté de Communes n’a pas le contrôle.

Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur à des fins statistiques. Vous pouvez refuser l’enregistrement via les paramètres de votre navigateur.


2 – Confidentialité et protection des données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », et RGPD)

Finalité du traitement

Les données collectées (nom, email, etc.) via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Destinataires

Seules les personnes habilitées de la Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux ont accès à ces données. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits :
Courriel : communication@gartempe-saint-pardoux.fr
Adresse : Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux – 16 Avenue de Lorraine – 87290 CHÂTEAUPONSAC

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr