Déclaration d’accessibilité

1. Engagement et état de conformité

Nous nous engageons à rendre notre site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique

La Communauté de Communes s’est engagée dans un processus d’amélioration continue de l’accessibilité de l’ensemble de ses services numériques. Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours d’élaboration et sera prochainement disponible sur cette page.

État de conformité

Le site internet est actuellement en cours d’audit de conformité avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les vidéos intégrées depuis des plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) peuvent ne pas disposer de transcription textuelle ou de sous-titres fiables. Les contenus intégrés provenant de services externes (notamment les réseaux sociaux) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

2. Aide à la navigation

Liens d’accès rapide

Placés en haut de page, ils permettent d’accéder directement aux sections principales :

• « Aller au contenu » : accéder directement au contenu de la page.
• « Aller à la navigation » : accéder au menu principal.
• « Aller à la recherche » : activer le champ de recherche.

Retour à la page d’accueil

Le logo de la Communauté de Communes permet, par un simple clic, de revenir à la page d’accueil du site.

Moteur de recherche

Le champ de recherche, présent en haut de chaque page, permet de trouver les contenus du site correspondant à vos attentes.

Navigation par tabulation et par titres

Vous pouvez naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche Tabulation. La plupart des lecteurs d’écran permettent également une navigation structurée par titres :

• Touche H : aller au titre suivant.
• Touche 1 à 6 : aller au titre de niveau correspondant.
• Insert + F6 : afficher la liste des titres.

3. Informations techniques

Le site suit les préconisations du W3C, est compatible HTML5 et CSS3, et accessible sur les principaux navigateurs. Il est conçu en responsive design, s’adaptant automatiquement à tous types d’écrans (ordinateur, tablette, smartphone).

4. Contact et recours

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service en ligne, vous pouvez nous contacter pour obtenir une alternative accessible :

Voies de recours

Si vous constatez un manquement à l’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Délégués du Défenseur des droits : Trouver un délégué
• Par courrier (gratuit) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07