SPANC

LE SPANC

Vous avez des questions ? Nous vous répondons juste ici :

En France, ce sont près de 5 millions de foyers, soit environ 12 millions de personnes, qui ne sont pas raccordés ou raccordables au tout-à-l’égout, et qui doivent de ce fait traiter leurs eaux usées avec un assainissement non collectif (ANC), plus adapté en milieu rural et périurbain.

Depuis la loi sur l’eau du 03/01/1992, les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire assure l’entretien régulier et qu’il fait périodiquement vider par un vidangeur agréé par la Préfecture.

Toutes les habitations non raccordées au réseau public de collecte doivent posséder un assainissement non collectif en état de fonctionnement.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est une compétence rendue obligatoire par la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
La communauté de communes a mis en place ce service de proximité en 2002.

D’abord gérée par le biais d’une Délégation de Service Public signée avec la société SAUR, l’organisation du service a évolué depuis 2016,
et a été centralisé au sein de la Communauté de communes.

C’est un service qui a pour missions obligatoires :

  • Pour les installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, d’assurer le contrôle de conception de l’implantation, suivi du contrôle de bonne exécution,
  • Pour les installations existantes, d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement,
  • Pour l’ensemble des installations, de vérifier périodiquement le bon usage des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges par l’intermédiaire des contrôles d’entretien.

Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur, sur les différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations.
C’est la société SAUR qui assure ces missions pour le SPANC.

L’assainissement non collectif concerne les immeubles et habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Cela permet de traiter correctement les eaux usées issues des habitations et de préserver la ressource en eau, la faune et la flore de nos cours d’eau. Mais aussi par respect du voisinage en évitant les nuisances d’odeurs, d’infiltration ou autres, que provoque un dispositif mal entretenu.

Les démarches

Pour une installation d’assainissement non collectif neuve ou réhabilitée :

  • Dans un premier temps, vous devez compléter le dossier de conception, téléchargeable dans la rubrique « Documents utiles ».
  • Une fois ce dossier complété, contactez le SPANC. Celui-ci établira un bon de commande qu’il transmettra à la SAUR. La SAUR prendra ensuite contact avec vous afin de convenir d’un rendez-vous. Après étude du dossier, celui-ci vous sera retourné sous un délai de 15 jours.
  • Vous pourrez alors engager les travaux, en veillant à informer préalablement le SPANC au moins 5 jours avant leur démarrage.
  • À l’issue des travaux, la SAUR effectuera un contrôle de bonne exécution de l’installation.
  • Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le règlement intérieur disponible ci-après.
  • N’hésitez pas à consulter les tarifs SPANC disponibles dans la rubrique « Documents utiles ».

Quelques conseils

Chaque année : vidange du bac dégraisseur,
Tous les 4 ans : vidange de la fosse,
Éliminer les plantations à proximité du dispositif de traitement,
Ne pas déverser d’autres eaux ou liquides dans la fosse (eaux pluviales, huiles, peinture, etc…).

Documents utiles