Aides aux entreprises
Aide aux entreprises
Objectifs et projets à financer : Faire de la reprise une opportunité de modernisation, de transformation, de développement de l’entreprise.
Bénéficiaires : TPE et PME du commerce, de l’industrie, des services, de l’artisanat, du tourisme, de l’agriculture…Tout secteur éligible. Reprise depuis moins de 3 ans.
Intensité maximale de l’aide communautaire : Taux de subvention : 50 %, Plafond de l’aide : 4 000 €.
Assiette éligible : Coûts d’investissement dans les actifs corporels ou incorporels. Non éligible : Investissement lié à l’immobilier et acquisition en crédit-bail. Pas de plancher d’investissement. Plafond de la dépense : 10 000 € HT.
Objectifs et projets à financer : Accompagner la création, le développement ou le maintien des derniers commerces de type multi-services.
Bénéficiaires : Entreprise de type TPE implantée en secteur rural, exerçant une activité de type multiservices ou multi activités. Les commerces concernés exercent une activité principale (supérette, restaurant, café, boulangerie, bureau de tabac…) mais proposent également différents produits ou services annexes : presse, tabac, pain, produits locaux, relais colis…
Intensité maximale de l’aide communautaire : Taux de subvention : 50 %, Plafond de l’aide : 2 000 €.
Assiette éligible : Dépenses liées à l’achat de mobilier, investissements en biens matériels ou immatériel indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou pour accompagner les transitions. Petit équipement. Non éligible : investissements liés à l’immobilier et dépenses de fourniture. Pas de plancher de dépense. Plafond de la dépense : 4 000 €.
Objectifs et projets à financer : Contribuer à la revitalisation et au maintien d’activité en accompagnant la création, la reprise et le développement de commerces et services répondant aux besoins du quotidien de la population.
Bénéficiaires : Entreprise de type TPE exerçant une activité sédentaire ou ambulante répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population et contribuant au dynamisme d’un centre bourg ou centre-ville. L’activité principale doit s’inscrire dans un des secteurs mentionnés dans le règlement. Non éligible : les commerces ou service proposant exclusivement de la distribution automatique ou du e- commerce.
Intensité maximale de l’aide communautaire : Taux de subvention : 50 %, Plafond de l’aide : 4 000 €.
Assiette éligible : Eligible : équipement en matériel et/ou immatériel indispensable pour l’exercice de l’activité et/ou pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification… Petit équipement. Non éligible : investissements liés à l’immobilier et dépenses de fourniture. Pas de plancher de dépense. Plafond de la dépense : 8 000 €.
Pour tout renseignement complémentaire contactez la Cheffe de Projet « Petites Villes de Demain » au 05.55.60.93.11 / 06.02.02.02.31.
Vous avez des questions concernant les aides à l’immobilier d’entreprises ? C’est juste ici !
N’importe quelle entreprise quelle que soit sa forme juridique
Une Société Civile Immobilière majoritairement contrôlée par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;
Une société de crédit bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée.
Elles concernent l’ensemble des activités de production industrielles ou artisanales relevant des codes NAF 10 à 33 ainsi que les activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés (NAF 41,42 et 43) et enfin certaines activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emplois.
Sont exclues les entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.
L’acquisition, la réhabilitation, l’extension de locaux existants ;
La construction de locaux d’activités, y compris l’achat du terrain ;
Les travaux de VRD, les frais de maîtrise d’œuvre et d’AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS…