La Communauté de communes engage la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Conseil communautaire a prescrit, par délibération du 6 juillet 2026, la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette nouvelle étape permettra d’actualiser le document d’urbanisme approuvé en 2021 afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des besoins exprimés par les communes et des nouveaux enjeux du territoire.
Pourquoi réviser le PLUi ?
Le territoire évolue, tout comme la réglementation. Cette révision permettra notamment de :
- appliquer le jugement du Tribunal administratif concernant le secteur de la Croisière ;
- intégrer les nouvelles dispositions relatives à la réduction de la consommation d’espaces et à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ;
- adapter le territoire aux effets du changement climatique ;
- préserver durablement les espaces agricoles, naturels et forestiers ;
- accompagner le développement économique du territoire ;
- mettre le PLUi en cohérence avec le PCAET, le SRADDET et l’ensemble des documents de planification.
L’objectif est de construire un projet de territoire équilibré, durable et partagé, conciliant qualité de vie, développement économique et préservation des ressources naturelles.
Une démarche construite avec les communes…
Tout au long de la procédure, les communes membres seront étroitement associées aux études et aux réflexions.
Le Bureau communautaire ainsi que la Commission Aménagement du territoire participeront aux principales étapes d’élaboration du projet afin de définir collectivement les orientations du futur PLUi.
…et ouverte à tous les habitants
Conformément au Code de l’urbanisme, une concertation sera organisée pendant toute la durée de la procédure.
Chacun pourra s’informer et contribuer au projet grâce à plusieurs dispositifs :
- consultation des études au fur et à mesure de leur avancement ;
- registre de concertation disponible au siège de la Communauté de communes ;
- possibilité d’adresser des observations par courrier ou par courrier électronique ;
- informations régulières publiées sur le site internet communautaire.
Un bilan de cette concertation sera présenté avant l’arrêt du projet.
Documents à télécharger et compléter :