SPANC

QU'EST-CE QUE LE SPANC ?

En France, ce sont près de 5 millions de foyers, soit environ 12 millions de personnes, qui ne sont pas raccordés ou raccordables au tout-à-l’égout, et qui doivent de ce fait traiter leurs eaux usées avec un assainissement non collectif (ANC), plus adapté en milieu rural et périurbain.

Depuis la loi sur l’eau du 03/01/1992, les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vider par un vidangeur agréé par la Préfecture. 

Toutes les habitations non raccordées au réseau public de collecte doivent posséder un assainissement non collectif en état de fonctionnement.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est une compétence rendue obligatoire par la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992.
La communauté de communes a mis en place ce service de proximité en 2002.
 
D’abord géré par le bais d’une Délégation de Service Public signée avec la société SAUR, l’organisation du service a évolué depuis 2016,
et a été centralisé au sein de la Communauté de communes.

QUELLES SONT LES MISSIONS DU SPANC ?

C’est un service qui a pour missions obligatoires :
- Pour les installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, d’assurer le contrôle de conception de l’implantation, suivi du contrôle de bonne exécution,
- Pour les installations existantes, d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement,
- Pour l’ensemble des installations, de vérifier périodiquement le bon usage des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges par l’intermédiaire des contrôles d’entretien.

Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur, sur les différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires, ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations.
C’est la société SAUR qui assure ces missions pour le SPANC.
 
QUI EST CONCERNE PAR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?

L’assainissement non collectif concerne les immeubles et habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Cela permet de traiter correctement les eaux usées issues des habitations et de préserver la ressource en eau, la faune et la flore de nos cours d’eau. Mais aussi par respect du voisinage en évitant les nuisances d’odeurs, d’infiltration ou autres, que provoque un dispositif mal entretenu.

LES DEMARCHES :

Pour une installation d’assainissement non collectif neuve ou réhabilitée :
 
Vous devez, dans un premier temps, remplir un dossier de conception téléchargeable ci-après ("Documents utiles").
Ensuite vous contactez le SPANC qui va émettre un bon de commande et le transmettre à la SAUR, qui vous contactera pour fixer un rendez vous. Le dossier est traité puis vous est retourné sous 15 jours.
Vous pouvez alors débuter vos travaux en informant au préalable la SPANC (5jours avant)
Une fois les travaux finis, la SAUR passe effectuer le contrôle de bonne exécution
Reportez vous au règlement intérieur ci-après pour plus d’informations.
 
Pour toute autre demande :
Contactez le SPANC. Un bon de commande relatif à votre demande sera envoyé à la SAUR qui reviendra vers vous pour une prise de rendez-vous.

N'hésitez pas à consulter les tarifs SPANC disponibles dans la rubrique "Documents utiles".

QUELQUES CONSEILS :

Chaque année : vidange du bac dégraisseur,
Tous les 4 ans : vidange de la fosse,
Éliminer les plantations à proximité du dispositif de traitement,
Ne pas déverser d’autres eaux ou liquides dans la fosse (eaux pluviales, huiles, peinture, etc…).