Formulaire d'inscription ALSH
"J'autorise la Communauté de Communes GARTEMPE St-PARDOUX, pour le compte de l'Accueil de Loisirs Intercommunal, à recueillir des informations concernant mon droit au passeport jeunes 2019 auprès de la CAF de la Haute-Vienne afin de vérifier mon éligibilité et de simplifier mes démarches"
Le Président de la CC Gartempe Saint-Pardoux agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce questionnaire pour valider les inscriptions à l’Accueil de Loisirs Intercommunal. La base légale du traitement est l'exercice d'une mission d'intérêt public. Les données seront conservées 3 ans (délai imposé de conservation des inscriptions lors d’un contrôle d’activité décidé par nos partenaires financiers) Les données marquées par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires. Les autres champs ne sont pas obligatoires et ne serviront qu'a complété la demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du responsable de traitement, ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse : secretariat@gartempe-saint-pardoux.fr Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.
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