TRANSFERT DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Situation à partir du 1er janvier 2026
Représentation – substitution sur deux Syndicats :
- Coul-Gart-Eau : Châteauponsac, Saint-Amand Magnazeix, Saint-Sornin-Leulac.
- Sidep : Balledent et Rancon (uniquement compétence eau).
Conséquences : la communauté de communes siège à la place de la commune.
Rien ne change pour les usagers.
- Balledent & Rancon :
Compétence Assainissement assurée par la Communauté de communes mais élaboration d’une convention de mise à disposition de personnel entre EPCI et communes dans le cadre du transfert de compétences.
- Saint-Pardoux-Le-Lac :
Compétence assurée par la Communauté de communes via une convention de prestation de services signée avec une entreprise extérieure.
Contact : 05 55 60 93 15.
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