Habitat

Démarchage téléphonique

Aucun service de l'État (Anah, France Rénov', MaPrimeRénov'...) ne pratique le démarchage ni téléphonique ni en porte à porte. De nombreuses arnaques existent cependant !
Par ailleurs, depuis la loi du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables. Ne vous engagez jamais suite à un appel de ce type, qui sera probablement frauduleux.

En cas d'appel frauduleux, signalez-le sur https://signal.conso.gouv.fr/

Plus d'informations sur les fraudes et arnaques en rénovation énergétique sur le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/renovation-energetique-arnaques

Histologe

Histologe est un service public permettant de faciliter la detection, le signalement, l'évaluation, l'envoi d'alertes et le suivi des logements pour accélérer la prise en charge du "mal logement".

https://histologe.beta.gouv.fr/

Programme Départemental de l'Habitat

Le Département ,les EPCI de la Haute-Vienne et l'Anah s’engagent conjointement dans la mise en oeuvre d’un Programme départemental de l’habitat privé avec comme objectif d’atteindre la rénovation de 1 500 logements sur cinq ans sur l’ensemble du territoire départemental.
Les montants prévisionnels des financements sur la durée totale du programme s’élèvent à 12,6 millions :
- 9,37 millions d’euros pour l’Agence nationale de l’habitat,
- 2,24 millions d’euros pour le Département,
- 0,99 million d’euros pour les 13 EPCI.

Dans ce cadre, la Communauté de communes Gartempe Saint Pardoux apporte son soutien dans ce programme.
Ainsi, le Département et la Communauté de communes attribuent des aides pour des projets de
travaux : https://www.haute-vienne.fr/nos-actions/logement/programme-departemental-de-lhabitat-pdh

Rendez-vous à FRANCE SERVICES, pour toute demande d'aide sur l'habitat...
Tél : 05 44 25 60 66
Mail :  chateauponsac@france-services.gouv.fr
Site web : https://www.france-services.gouv.fr

Nov' Habitat

Information et conseil précis sur la rénovation énergétique, permanences tous les 4ème jeudi du mois de 14h à 17h.
https://www.novhabitat87.fr/

Artisans RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)

Pour obtenir une aide financière, il est parfois nécessaire de recourir à un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
​​​​​​​Le lien ci dessous vous permettra d’accéder à l'annuaire national des professionnels RGE et des architectes compétents pour réaliser des travaux et/ou un audit énergétique tandis que la pièce jointe récapitule tous ceux présents sur le territoire de la Communauté de communes.

https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Programme Petites Villes de Demain

Opération de revitalisation du territoire - ORT 2023/2028

Le gouvernement a souhaité que le programme “Petites Villes de Demain” (PVD) donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.

Suite à la signature d'une convention valant Opération de Revitalisation de Territoire ORT :

- Application du dispositif Denormandie dans l’habitat ancien - commune de Châteauponsac
Les communes lauréates du programme "Petites Villes de Demain" signataires de cette convention sont éligibles au dispositif Denormandie, actuellement en vigueur jusqu’en décembre 2023. Cette aide fiscale porte sur les travaux de rénovation du bâti dans l’objectif d’améliorer la qualité du parc de logement, ainsi que sa qualité énergétique et à terme, améliorer l’attractivité des centres-villes. Ces communes peuvent ainsi proposer à des particuliers ou à des promoteurs d’investir, de rénover et de louer tout en bénéficiant d’une défiscalisation grâce à ce dispositif.  

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie#

- Renforcement du droit de préemption 
Cette aide permet de bénéficier du droit de préemption urbain renforcé prévu à l’article L.211-4 du code de l’urbanisme. Pourront ainsi faire l’objet de ce DPU renforcé, dès lors qu’il est motivé, en particulier les cessions de lots de copropriété à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage d’habitation et professionnel dans des immeubles dont le règlement de copropriété date de moins de dix ans ainsi que les cessions d’immeubles construits depuis moins de quatre ans. L’ORT permet également aux collectivités de bénéficier du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial (article L.214-1 du code de l’urbanisme) afin de faciliter la maîtrise du foncier.

Liens utiles :

- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : Améliorer l'habitat, partout, pour tous | Anah : https://www.anah.gouv.fr/
- Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) : droits des locataires et propriétaires...: https://www.anil.org/
- Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) : https://www.adil87.org/
- France Rénov : Le service public de rénovation de l'habitat | France Rénov' : https://france-renov.gouv.fr/
- Nov habitat 87 : le service public de la rénovation énergétique en Haute-Vienne : https://www.novhabitat87.fr/
- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) : transition écologique : https://www.ademe.fr/