Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux
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Comptes rendus

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Date Nom
28/04/2023

Liste des délibérations examinées

13 Avril 2023

14/04/2023

Conseil Communautaire

21 Février 2023

07/03/2023

Liste des délibérations examinées

Conseil communautaire du 21 Février 2023

07/12/2022

Liste des délibérations examinées

Conseil communautaire du 30 Novembre 2022

01/12/2022

Conseil Communautaire

28 Septembre 2022

11/10/2022

Liste des délibérations examinées

Conseil communautaire du 28 Septembre 2022

29/07/2022

Conseil Communautaire

16 Juin 2022

25/04/2022

Conseil Communautaire

14 Avril 2022

29/03/2022

Conseil Communautaire

17 Mars 2022

01/02/2022

Conseil Communautaire

09 Décembre 2021

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Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux

16 Avenue de Lorraine

87290 Châteauponsac - FRANCE

+33 5 55 60 93 10

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Inscriptions ALSH / Mercredis Avril - Mai - Juin - Juillet

Formulaire d'inscription ALSH / Mercredis Avril - Mai - Juillet


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"J'autorise la Communauté de Communes GARTEMPE St-PARDOUX, pour le compte de l'Accueil de Loisirs Intercommunal, à recueillir des informations concernant mon droit au "Passeport Jeunes" auprès de la CAF de la Haute-Vienne afin de vérifier mon éligibilité et de simplifier mes démarches"

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Les annulations et inscriptions seront clôturées le lundi midi sans possibilité de dérogation. En cas de maladie, un justificatif est obligatoire. En cas d'annulation survenant après les lundis midi, vous serez tenus de vous acquitter du prix du repas.


A compter du 01/09/2022, vous ne recevrez plus de mail de confirmation lors des incriptions. La direction prendra contact avec vous seulement en cas de besoin.


Le Président de la CC Gartempe Saint-Pardoux agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce questionnaire pour valider les inscriptions à l’Accueil de Loisirs Intercommunal. La base légale du traitement est l'exercice d'une mission d'intérêt public. Les données seront conservées 3 ans (délai imposé de conservation des inscriptions lors d’un contrôle d’activité décidé par nos partenaires financiers) Les données marquées par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires. Les autres champs ne sont pas obligatoires et ne serviront qu'a complété la demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du responsable de traitement, ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse : secretariat@gartempe-saint-pardoux.fr Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

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