Nos compétences

Compétences exercées par la Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux

A – Groupe des compétences obligatoires
► AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intêret communautaire.

► DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LE RESPECT DU SRDEII
(Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation)
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

► AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

► DECHETS
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

► GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Innodations) (dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement). 
 
B – Groupe des compétences optionnelles
Politique du logement et du cadre de vie :
Programme local de l'habitat - Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ;
Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, d’intérêt communautaire ;
Création, aménagement et entretien de la voirie, d’intérêt communautaire ;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

C – Groupe des compétences facultatives
Assainissement: mise en place et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ;
Aménagement du Numérique : réalisation et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques sur le territoire communautaire ; aménagement numérique et déploiement du Haut et très Haut débit, réseaux ; 
Mise en place d'une programmation pluriannuelle de desserte du territoire en Haut et très haut débit dans le cadre du SDAN (Schéma D'Aménagement Numérique).