La Communauté de Communes a lancé la procédure de révision allégée N° 1 de son PLUi.
Phase en cours : APPROBATION
L'approbation cloture la procédure.
C'est à l'issue de cette phase que le PLUi devient exécutoire (lorsque celui-ci est téléversé et accessible sur le GeoPortail de l'Urbanisme).
Vous pouvez donc consulter ici 👇 les documents afférents à la procédure.
Liste de pièces jointes
file_downloaddelib 202211007 prescription revision allegee plui TPN.pdf (PDF - 1.09 MB)
file_downloadPJ - Bilan de concertation Révision N°1 PLUi.pdf (PDF - 6.35 MB)
file_downloadRapport CE Com Com St Pardoux R A du PLUi.pdf (PDF - 6.22 MB)
file_downloadArrété DUL Préfet revision definitif.pdf (PDF - 7.9 MB)
file_download2025_09_001 Approbation Révision allégée PLUi.pdf (PDF - 1.76 MB)
Les documents d'urbanisme seront applicables à compter du 06 Novembre 2025.
Il seront bientôt accèssibles au téléchargement.
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