L'ENQUÊTE PUBLIQUE SE DEROULERA DU 14 AVRIL 2025 au 14 MAI 2025
Le dossier d'enquête publique est consultable ci-après.
CONSULTER LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE ICI
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file_downloadDEP partie 4-1.pdf (PDF - 60.19 MB)
file_downloadDEP partie 4-2.pdf (PDF - 99.22 MB)
file_downloadDEP partie 5.pdf (PDF - 6.52 MB)
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Vous pourrez nous transmettre vos avis en utilisant le formulaire ci-dessous à compter du 14 Avril 2025.
La Communauté de Communes a lancé la procédure de révision allégée de son PLUi.
Phase en cours : ENQUÊTE PUBLIQUE
Le bilan de concertation avec la population a été établi et la procédure arrétée. (documents consultables ci-après)
Le bilan de la concertation n’a pas pour objet d’apporter des réponses à chacune des contributions recueillies, mais à dégager les principaux enseignements pour la poursuite de la procédure et la finalisation du projet de révision du PLUi. Le projet définitif, tenant compte des enseignements de cette concertation, fera l’objet d’une nouvelle consultation au travers d’une enquête publique.
La réunion d'examen conjoint a eu lieu le 20 Janvier 2025, avec les différentes Personnes Publiques Associées (PPA) afin de receuillir leurs avis respectifs.
Le procès verbal de cette reunion sera joint au dossier d'enquête publique qui aura lieu très prochainement sur l'ensemble de notre territoire.
Cette étape sera pouvous l'occasion de venir ajouter toutes vos remarques et avis concenrnat cette procédure de révsion allégée N°1.
(L'ensemble du dossier d'enquête publique sera également mis à disposition en téléchargement)
Vous pouvez donc consulter ici 👇 les documents afférents à la procédure.
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