La Communauté de Communes a lancé la procédure de révision allégée de son PLUi.
Par delibération N°2022-11-007, les dossiers faisant l'objet de cette révision sont exposés dans le document de présentation.
Phase en cours : La concertation du public :
La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement, et toute autre personne concernée par ce projet :
· De prendre connaissance des révisions qu’il est projeté d’apporter au PLUi,
· De donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ces révisions.
A la suite de cette étape, un bilan de concertation sera dressé.
Le bilan de la concertation n’a pas pour objet d’apporter des réponses à chacune des contributions recueillies, mais à dégager les principaux enseignements pour la poursuite de la procédure et la finalisation du projet de révision du PLUi. Le projet définitif, tenant compte des enseignements de cette concertation, fera l’objet d’une nouvelle consultation au travers d’une enquête publique.
Vous pouvez donc consulter ici 👇 la délibération de préscription de révision allégée, le document de présentation des dossiers soumis à révision et laisser vos avis en utilisant le formulaire de contact en bas de cette page.
Liste de pièces jointes
file_downloaddelib 202211007 prescription revision allegee plui TPN.pdf (PDF - 1.09 MB)
file_downloadDossier présentation - PARTIE 1.pdf (PDF - 40.61 MB)
file_downloadDossier présentation - PARTIE 2.pdf (PDF - 30.56 MB)
file_downloadDossier présentation - PARTIE 3.pdf (PDF - 17.12 MB)
file_downloadDossier présentation - PARTIE 4.pdf (PDF - 19.29 MB)