Les différents dispositifs d'aides mis en place

Les aides de la Région Nouvelle Aquitaine : 

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RAPPEL DES AIDES DE L’ETAT ET DE LA BPI

 
Trois axes pour les aides de l’ETAT:

  • Suspendre les charges mensuelles durant le confinement

> Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
> Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
> Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
> Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
> Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  •  Augmenter la trésorerie

> L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
> La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

  •  Limiter les difficultés

> La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires :
-  garantie à 90% des prêts des TPE/PME/ETI de moins de 5 000 salariés et de moins de 1,5 milliard d’€ de chiffre d’affaires
-  garantie à 80% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1,5 et 5 milliards d’€,
-  garantie à 70% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 milliards d’€.
> Avec les Régions, création d’un fonds de solidarité pour les TPE, les travailleurs indépendants et les microentreprises des secteurs, soit fermés depuis le 15 mars, soit les plus touchés.
 
Les mesure BPI FRANCE:
> Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
> Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;
> Réaménagement des crédits à moyen et long terme pour les clients de Bpifrance, les rééchelonnements seront réalisés automatiquement.
https://www.bpifrance.fr

LES MESURES COMPLEMENTAIRES


  • En faveur des entreprises

+ Moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région : 11M€ sur l’année 2020 (report de 344 échéances concernant 257 structures)
+ Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI
+ Allègement du recouvrement des dettes :
-                        Suspension des échéances de remboursement des prêts pour 12 mois
-                        Suspension des poursuites à l’encontre des entreprises jusqu’à nouvel ordre
-                        Suspension du recouvrement des trop-perçus jusqu’à nouvel ordre
+ Cellule de coordination avec les banques

  •  En faveur des producteurs et des agriculteurs

+ Mise en place par l’AANA d’une plateforme solidaire de produits locaux qui met en relation producteurs et consommateurs. Elle permet aux producteurs d’écouler leur production en circuit court et d’éviter le gaspillage, et surtout de maintenir l’activité économique du secteur agroalimentaire de la région.
 www.produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr

+ Vente de produits locaux dans les lycées organisée par l’ACENA (association des gestionnaires des lycées) provenants des producteurs livrant habituellement les cantines dans le cadre des marchés publics de la Région. L’ACENA mettra en place un système de Drive dans les enceintes des lycées, réservé aux parents d’élèves et aux riverains.
Une expérimentation dans 4 lycées des Pyrénées-Atlantiques est menée depuis la semaine du 6 avril.

  •  En faveur des filières

Plusieurs cellules de crise spécifiques réunies chaque semaine avec les services de la collectivité, les représentants des filières professionnelles, etc : tourisme, ESS...

  •  En faveur des associations

+ Manifestations annulées :
Maintien des acomptes des subventions votées ou prévues au vote de la commission permanente du 6 avril.
Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
+ Accélération des versements des subventions 2018/2019.
Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés
+ Soutien des opérateurs et associations satellites de la Région dans les domaines culturels, économiques, touristiques, …
 

CELLULE D’ÉCOUTE ET DE SOUTIEN


La cellule est accessible via :

  • un formulaire de contact

www.entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/coronavirus-une-cellule-decoute-et-de-soutien-pour-les-dirigeants

  • une adresse mail

soutien-dirigeant-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

  • un numéro de téléphone dédié

05 57 57 55 90 du lundi au vendredi 9h-12h 14h-17h

La Région, en partenariat avec les associations spécialisées et l’ensemble des acteurs économiques a mis en place une Cellule d’écoute et de soutien destinée aux dirigeants d’entreprises, d’associations, mais aussi professions libérales, artisans, commerçants, afin de ne pas les laisser seuls face à leurs interrogations et difficultés.
Concrètement, la Cellule d’écoute et de soutien offre un dispositif d’actions développées par des associations aux profils différents, mais toutes spécialisées dans l’accompagnement des dirigeants d’entreprises dans des situations de crise.


LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GARTEMPE SAINT-PARDOUX  

 
En tant que partenaire local, la Communauté de communes reste également mobilisée et à votre écoute; n’hésitez pas à nous faire remonter vos interrogations, vos difficultés actuelles et à venir via la boite dédiée CCGSP.COVID.19@gmail.com