La Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux, par délibération du 30 juin 2015, a décidé de s'engager dans une démarche prospective de planification de l'urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUI) et modifié ses statuts en conséquence pour la prise de compétences dans le domaine de l’aménagement de l’espace.

Qu’est ce que le PLUi ?
Le plan local d'urbanisme intercommunal est un document stratégique qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement du territoire de la Communauté de Communes.
Ce document sera également un outil réglementaire qui fixera les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire.
 
Pourquoi un PLUi ?
Le PLUi est une réponse à la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux : cadre de vie (habitat, équipements, mobilité, loisirs, commerces), développement économique et attractivité touristique, développement agricole, préservation de l’environnement, valorisation des patrimoines et des paysages…
Aujourd’hui, le quotidien, les activités et les habitudes de vie dépassent les simples limites communales : travail, achat, école, loisirs se passent en dehors de la commune. C’est pourquoi, l’échelle intercommunale apparaît pertinente et efficace pour organiser le territoire.
A travers la démarche de PLUi, il s’agit d’être attentif aux besoins, aux attentes des habitants de la Communauté de communes de Gartempe-Saint-Pardoux, aux usagers territoire en tenant compte des particularités et de spécificités de chacune des huit communes de l’intercommunalité.
 
Quelles vont être les étapes ?
Etape 1 - 2016-2017 : Diagnostic et enjeux du PLUi
Cette phase est désormais terminée.  
Etape 2 - début 2017 : Projet de territoire et débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
Etape 3 - mi 2017 : Création des outils réglementaires du PLUi
Etape 4 - Février 2019 : Arrêt du PLUi par le Conseil Communautaire. 
Vous pouvez consulter tous ces documents ci-après, dans la rubrique documents utiles.
Etape 5 - Enquête publique. VOIR CI-APRES

La concertation
Pendant toute la durée de l’élaboration du document, la concertation et l’information aux usagers seront assurées via les moyens suivants :
-       Des affichages dans les mairies et la parution d’articles dans les bulletins municipaux.
-       Un registre de concertation est mis à disposition dans toutes les mairies et au siège de la Communauté de communes Gartempe - Saint- Pardoux.
-       Un dossier de synthèse de l’avancée de la démarche du PLUi dans les mairies et au siège de l’intercommunalité.
-       Une exposition dans les locaux de la Communauté de Communes consultable ci-dessous : 
* Partie 1 : Diagnostic
* Partie 2 : Le PADD
* Partie 3 : Les Outils règlementaires
-       Une adresse pour transmettre vos courriers :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Gartempe - Saint-Pardoux 16, avenue de Lorraine 87290 Châteauponsac.
 
Sept réunions publiques ont été organisées. 
Vous trouverez les comptes-rendus ci-dessous
29 Janvier 2018 : Châteauponsac
16 Février : Saint-Symphorien-sur-Couze
17 Février : Saint-Sornin-Leulac
18/10/2018 à Chateauponsac et  Saint Amand Magnazeix et le 19/10/2018 à Rancon et Saint-Pardoux
 
Enfin, des permanences seront assurées en Mairie.
 
Vous pouvez consulter la délibération de prescription du PLUi dans la rubrique "Documents utiles" 

ORGANISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE 


L'enquête publique se déroulera du samedi 16 novembre 2019 (ouverture à 9h00) au samedi 21 décembre 2019 inclus (clôture de l’enquête à 12h00) soit 35 jours consécutifs.

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête :
-  Au siège de la Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux, 16 Avenue de Lorraine 87290 CHATEAUPONSAC du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
-  Dans les lieux suivants, aux jours et aux heures d’ouvertures habituels :

  • Mairie de Balledent, 16 Grand Rue 87290 BALLEDENT,
  • Mairie de Châteauponsac, 1 Place de la République, 87290 CHATEAUPONSAC,
  • Mairie de Rancon, 4 Place de la Mairie, 87290 RANCON
  • Mairie de Saint-Pardoux-Le-Lac, 30 Place Roger Couegnas, Roussac 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
    -  Mairie déléguée de Saint-Pardoux, 5 Rue de l’Ancien Château, Saint-Pardoux 87250 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
    -  Mairie déléguée de Saint-Symphorien sur Couze, le Bourg, Saint-Symphorien sur Couze 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC,
  • Mairie de Saint-Amand Magnazeix, 10 le Bourg, 87290 SAINT-AMAND MAGNAZEIX,
  • Mairie de Saint-Sornin-Leulac, 4 rue de l’Ancien Abreuvoir 87290 SAINT-SORNIN-LEULAC

- Et ci-après dans les dossiers à télécharger. 

Accueil du Public

Le commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences aux dates, horaires et lieux suivants :
-       Le samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 à Châteauponsac, Salle de Réunion de la Mairie,
-       Le mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 à Roussac, Salle Marianne, Mairie,
-       Le vendredi 22 novembre 2019 de 17h00 à 20h00 à Saint-Amand Magnazeix, Salle des Fêtes,
-       Le samedi 23 novembre de 9h00 à 12h00 à Saint-Pardoux dans les locaux de la Mairie,
-       Le jeudi 28 novembre 2019 de 17h00 à 20h00 à Saint-Sornin-Leulac, Salle du Conseil, Mairie,
-       Le vendredi 29 novembre 2019 de 17h00 à 19h00 à Balledent Salle de Réunion (près de l’Eglise),
-       Le samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 à Rancon, Salle des Fêtes,
-       Le lundi 02 décembre 2019 de 17h00 à 19h00 à Saint-Symphorien sur Couze Salle des Fêtes.
-       Le jeudi 05 décembre 2019 de 17h00 à 20h00 à Roussac, Salle Marianne, Mairie,
-       Le samedi 07 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 à Saint-Amand Magnazeix, Salle des Fêtes,
-       Le lundi 09 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 à Châteauponsac, Salle de Réunion de la Mairie,
-       Le jeudi 12 décembre 2019 de 17h00 à 20h00 à Saint-Pardoux dans les locaux de la Mairie,
-       Le samedi 14 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 à Saint-Sornin-Leulac, Salle du Conseil, Mairie,
-       Le mercredi 18 décembre 2019 de 17h00 à 20h00 à Rancon, Salle des Fêtes,
-       Le samedi 21 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 à Châteauponsac, Salle de Réunion de la Mairie.

Présentation des observations

Dans le cadre de cette enquête publique, le dossier d’enquête publique est accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sur lequel les observations et propositions du public peuvent être consignées. Chaque lieu d’enquête dispose d’un registre d’enquête pour faciliter l’expression du public.
Les observations portant sur le projet de PLUi peuvent également être adressées par courrier, à l’attention du commissaire-enquêteur Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux, 16 avenue de Lorraine 87290 CHATEAUPONSAC ou par courriel via le lien suivant : 

Suite de l’enquête

A l’issue de l’enquête, le rapport ainsi que les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les lieux d’enquête désignés et au siège de la Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux. A l’issue de l’enquête, le dossier de PLUi, éventuellement modifié pourra être soumis au Conseil communautaire, autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.

Information

Toute information relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Président de la Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux par courrier postal (16 avenue de Lorraine 87290 CHATEAUPONSAC) ou par courriel à l’adresse suivante : gartempe.saint-pardoux@wanadoo.fr

Dossier

file_download1-1.PLUi - Rapport de Présentation - Justifications.pdf (PDF - 8.13 MB)

file_download1-2.PLUi - Diagnostic.pdf (PDF - 43.94 MB)

file_download1-3.PLUi - Cahier Foncier.pdf (PDF - 22.49 MB)

file_download1-4.PLUi - Etat Initial de l_Environnement.pdf (PDF - 38.33 MB)

file_download1-5.PLUi - Etat Initial de l_Environnement - Résumé Non Technique.pdf (PDF - 7.19 MB)

file_download2.PLUi - PADD.pdf (PDF - 6.83 MB)

file_download3.PLUi - OAP.pdf (PDF - 6.85 MB)

file_download4.0.PLUi - Réglement.pdf (PDF - 4.82 MB)

file_download4.1.PLUi - Patrimoine - ER - CD - Commerces.pdf (PDF - 1.04 MB)

file_download4.2.PLUi-Zonage - Vue d_ensemble.pdf (PDF - 14.06 MB)

file_download4.3.PLUi - Zonage - Vue communale BALLEDENT.pdf (PDF - 16.07 MB)

file_download4.3.PLUi - Zonage - Vue communale CHATEAUPONSAC.pdf (PDF - 14.16 MB)

file_download4.3.PLUi - Zonage - Vue communale RANCON.pdf (PDF - 21.62 MB)

file_download4.3.PLUi - Zonage - Vue communale ROUSSAC.pdf (PDF - 23.66 MB)

file_download4.3.PLUi - Zonage - Vue communale SAINT-PARDOUX.pdf (PDF - 17.63 MB)

file_download4.3.PLUi - Zonage - Vue communale SAM.pdf (PDF - 15.98 MB)

file_download4.3.PLUi - Zonage - Vue communale SSLL.pdf (PDF - 18.63 MB)

file_download4.3.PLUi - Zonage - Vue communale SSSC.pdf (PDF - 22.2 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines BALLEDENT.pdf (PDF - 15.05 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines CHATEAUPONSAC.pdf (PDF - 14.89 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines CHATEAUPONSAC2.pdf (PDF - 21.15 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines RANCON.pdf (PDF - 22.4 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines ROUSSAC.pdf (PDF - 20.37 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines SAINT-PARDOUX.pdf (PDF - 20.28 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines SAM.pdf (PDF - 15.6 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines SSLL.pdf (PDF - 18.03 MB)

file_download4.4.PLUi - Zonage - Vue des zones urbaines SSSC.pdf (PDF - 12.52 MB)

file_download4.5.PLUiI-GSP-ER-ZOOMS.pdf (PDF - 93.1 MB)

file_download5.1-PLUi - SUP - Liste.pdf (PDF - 72.8 MB)

file_download5.1-PLUi - SUP - Plan1.pdf (PDF - 10.24 MB)

file_download5.1-PLUi - SUP - Plan2.pdf (PDF - 10.42 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-NOTICE.pdf (PDF - 254.62 kB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-AEP-ASSAINISSEMENT-ROUSSAC.pdf (PDF - 4.02 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-AEP-BALLEDENT.pdf (PDF - 2.03 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-AEP-CHATEAUPONSAC.pdf (PDF - 23.56 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-AEP-SAINT-AMAND.pdf (PDF - 6.28 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-AEP-SAINT-SORNIN-LEULAC.pdf (PDF - 8.39 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-ASSAINISSEMENT-BALLEDENT.pdf (PDF - 10.17 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-ASSAINISSEMENT-CHATEAUPONSAC.pdf (PDF - 34.87 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-ASSAINISSEMENT-ROUSSAC.pdf (PDF - 858.21 kB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-ASSAINISSEMENT-SAINT-PARDOUX.pdf (PDF - 9.23 MB)

file_download5.2-PLUi - ANNEXES SANITAIRES-PLAN-ASSAINISSEMENT-SAINT-SORNIN-LEULAC.pdf (PDF - 8.55 MB)

file_download5.3-PLUi-GSP-ARRETE PREFECTORAL CLASSEMENT SONORE.pdf (PDF - 870.32 kB)

file_download5.3-PLUi-GSP-RADON.pdf (PDF - 1.67 MB)

file_download5.3-PLUi-GSP-RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN.pdf (PDF - 2.27 MB)

file_download6.1-PLUi - Délibération Prescription.pdf (PDF - 2.91 MB)

file_download6.2-PLUi - Délibération Débat PADD.pdf (PDF - 2.64 MB)

file_download6.4-PLUi - Délibération Arrêt.pdf (PDF - 1.8 MB)

file_download8.PLUi - Avis MRAE.pdf (PDF - 4.4 MB)

file_download9.PLUi - Avis CDPENAF.pdf (PDF - 6.33 MB)

file_download10.PLUi - Bilan de la Concertation.pdf (PDF - 12.08 MB)

file_download11.PLUi - Arrêté d_Ouverture de l_Enquête Publique.pdf (PDF - 1.46 MB)