PLUi

La Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux, par délibération du 30 juin 2015, a décidé de s'engager dans une démarche prospective de planification de l'urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUI) et modifié ses statuts en conséquence pour la prise de compétences dans le domaine de l’aménagement de l’espace.

Qu’est ce que le PLUi ?
Le plan local d'urbanisme intercommunal est un document stratégique qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement du territoire de la Communauté de Communes.
Ce document sera également un outil réglementaire qui fixera les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire.
 
Pourquoi un PLUi ?
Le PLUi est une réponse à la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux : cadre de vie (habitat, équipements, mobilité, loisirs, commerces), développement économique et attractivité touristique, développement agricole, préservation de l’environnement, valorisation des patrimoines et des paysages…
Aujourd’hui, le quotidien, les activités et les habitudes de vie dépassent les simples limites communales : travail, achat, école, loisirs se passent en dehors de la commune. C’est pourquoi, l’échelle intercommunale apparaît pertinente et efficace pour organiser le territoire.
A travers la démarche de PLUi, il s’agit d’être attentif aux besoins, aux attentes des habitants de la Communauté de communes de Gartempe-Saint-Pardoux, aux usagers territoire en tenant compte des particularités et de spécificités de chacune des huit communes de l’intercommunalité.
 
Quelles vont être les étapes ?
Etape 1 - 2016-2017 : Diagnostic et enjeux du PLUi
Cette phase est désormais terminée.  
Etape 2 - début 2017 : Projet de territoire et débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
Etape 3 - mi 2017 : Création des outils réglementaires du PLUi
Etape 4 - Février 2019 : Arrêt du PLUi par le Conseil Communautaire. 
Vous pouvez consulter tous ces documents ci-après, dans la rubrique documents utiles.
Etape 5 - Enquête publique. VOIR CI-APRES. 

La concertation :
Pendant toute la durée de l’élaboration du document, la concertation et l’information aux usagers seront assurées via les moyens suivants :
-       Des affichages dans les mairies et la parution d’articles dans les bulletins municipaux.
-       Un registre de concertation est mis à disposition dans toutes les mairies et au siège de la Communauté de communes Gartempe - Saint- Pardoux.
-       Un dossier de synthèse de l’avancée de la démarche du PLUi dans les mairies et au siège de l’intercommunalité.
-       Une exposition dans les locaux de la Communauté de Communes consultable ci-dessous : 
* Partie 1 : Diagnostic
* Partie 2 : Le PADD
* Partie 3 : Les Outils règlementaires
-       Une adresse pour transmettre vos courriers :
Monsieur le Président de la Communauté de communes Gartempe - Saint-Pardoux 16, avenue de Lorraine 87290 Châteauponsac.
 
Sept réunions publiques ont été organisées. 
Vous trouverez les comptes-rendus ci-dessous
29 Janvier 2018 : Châteauponsac
16 Février : Saint-Symphorien-sur-Couze
17 Février : Saint-Sornin-Leulac
18/10/2018 à Chateauponsac et  Saint Amand Magnazeix et le 19/10/2018 à Rancon et Saint-Pardoux
 
Enfin, des permanences seront assurées en Mairie.
 
Vous pouvez consulter la délibération de prescription du PLUi dans la rubrique "Documents utiles" 

RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE 

L'enquête publique étant close, vous pouvez, dès maintenant, télécharger ci-dessou le rapport du Commissaire enquéteur   

OU le consulter 
-  Au siège de la Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux, 16 Avenue de Lorraine 87290 CHATEAUPONSAC du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
-  Dans les lieux suivants, aux jours et aux heures d’ouvertures habituels :

• Mairie de Balledent, 16 Grand Rue 87290 BALLEDENT,
• Mairie de Châteauponsac, 1 Place de la République, 87290 CHATEAUPONSAC,
• Mairie de Rancon, 4 Place de la Mairie, 87290 RANCON
• Mairie de Saint-Pardoux-Le-Lac, 30 Place Roger Couegnas, Roussac 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
  -  Mairie déléguée de Saint-Pardoux, 5 Rue de l’Ancien Château, Saint-Pardoux 87250 SAINT-PARDOUX-LE-LAC
  -  Mairie déléguée de Saint-Symphorien sur Couze, le Bourg, Saint-Symphorien sur Couze 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LAC,
• Mairie de Saint-Amand Magnazeix, 10 le Bourg, 87290 SAINT-AMAND MAGNAZEIX,
• Mairie de Saint-Sornin-Leulac, 4 rue de l’Ancien Abreuvoir 87290 SAINT-SORNIN-LEULAC

Informations

Toute information relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut être demandée auprès de M. le Président de la Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux par courrier postal (16 avenue de Lorraine 87290 CHATEAUPONSAC) ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@gartempe.saint-pardoux.fr

Approbation du PLUi

Par la délibération N° 2021-09-009 du 30 Septembre 2021, le Conseil Communautaire de Gartempe Saint-Pardoux a décidé d’approuver le PLUi tel qu’il est annexé à ladite délibération du conseil communautaire. Vous pouvez désormais consulter la délibération en téléchargeant le document ci-dessous.

LE PLUi : Accéder aux documents du PLUi en cliquant ICI

Instauration du droit de préemption urbain (DPU)

Par la délibération N° 2021-09-010 du 30 Septembre 2021, le Conseil Communautaire de Gartempe Saint-Pardoux a décidé d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU.
Conformément au plan annexé au PLUi.
 
Les dossiers sont également tenus à disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la communauté de Communes (16 Avenue de Lorraine – Châteauponsac)