La Communauté de Communes Gartempe Saint-Pardoux, par délibération du 30 juin 2015, a décidé de s'engager dans une démarche prospective de planification de l'urbanisme à l'échelle intercommunale (PLUI) et modifié ses statuts en conséquence pour la prise de compétences dans le domaine de l’aménagement de l’espace.
Qu’est ce que le PLUi ?
Le plan local d'urbanisme intercommunal est un document stratégique qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement du territoire de la Communauté de Communes.
Ce document sera également un outil réglementaire qui fixera les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire.
Pourquoi un PLUi ?
Le PLUi est une réponse à la mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement à l’échelle de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux : cadre de vie (habitat, équipements, mobilité, loisirs, commerces), développement économique et attractivité touristique, développement agricole, préservation de l’environnement, valorisation des patrimoines et des paysages…
Aujourd’hui, le quotidien, les activités et les habitudes de vie dépassent les simples limites communales : travail, achat, école, loisirs se passent en dehors de la commune. C’est pourquoi, l’échelle intercommunale apparaît pertinente et efficace pour organiser le territoire.
A travers la démarche de PLUi, il s’agit d’être attentif aux besoins, aux attentes des habitants de la Communauté de communes de Gartempe-Saint-Pardoux, aux usagers territoire en tenant compte des particularités et de spécificités de chacune des huit communes de l’intercommunalité.
Vous pouvez consulter les versions en vigueur et les versions antérieures dans les rbriques ci-après
VERSION EN VIGUEUR au 06 NOVEMBRE 2025
L'ensemble des documents en vigueur sont disponibles ci-dessous
Phase initiale
file_download2025_09_001 Approbation Révision allégée PLUi.pdf (PDF - 1.76 MB)
file_download248719262_procedure_20250930.pdf (PDF - 1.76 MB)
file_downloaddelib 202211007 prescription revision allegee plui TPN.pdf (PDF - 1.09 MB)
file_downloadPJ - Bilan de concertation Révision N°1 PLUi.pdf (PDF - 6.35 MB)
file_downloadRapport CE Com Com St Pardoux R A du PLUi.pdf (PDF - 6.22 MB)
file_downloadArrété DUL Préfet revision definitif.pdf (PDF - 7.9 MB)
file_download2025_09_001 Approbation Révision allégée PLUi.pdf (PDF - NaN undefined)
Rapport de présentation
file_download248719262_rapport_1_20250930.pdf (PDF - 3.79 MB)
file_download248719262_rapport_2_20250930.pdf (PDF - 213.22 MB)
file_download248719262_rapport_3_20250930.pdf (PDF - 78.3 MB)
file_download248719262_rapport_4_20250930.pdf (PDF - 175.11 MB)
file_download248719262_rapport_5_20250930.pdf (PDF - 12.79 MB)
Annexes
file_download248719262_info_surf_04_00_20250930.pdf (PDF - 3.36 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_01_20250930.pdf (PDF - 430.05 kB)
file_download248719262_info_surf_19_01_02_20250930.pdf (PDF - 4.02 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_03_20250930.pdf (PDF - 2.03 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_04_20250930.pdf (PDF - 23.56 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_05_20250930.pdf (PDF - 6.28 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_06_20250930.pdf (PDF - 8.39 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_07_20250930.pdf (PDF - 10.17 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_08_20250930.pdf (PDF - 34.87 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_09_20250930.pdf (PDF - 2.82 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_10_20250930.pdf (PDF - 858.21 kB)
file_download248719262_info_surf_19_01_11_20250930.pdf (PDF - 9.23 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_12_20250930.pdf (PDF - 8.55 MB)
file_download248719262_info_surf_19_01_13_20250930.pdf (PDF - 870.32 kB)
file_download248719262_info_surf_21_00_01_20250930.pdf (PDF - 2.6 MB)
file_download248719262_info_surf_21_00_02_20250930.pdf (PDF - 2.27 MB)
file_download248719262_info_surf_38_00_01_20250930.pdf (PDF - 601.21 kB)
file_download248719262_info_surf_38_00_02_20250930.pdf (PDF - 109.99 MB)
Le règlement applicable sur tous les zonages
Servitudes d'utilité publique
Orientations d'aménagement programmées
Instauration du droit de préemption urbain (DPU)
Par la délibération N° 2022-11-010, le Conseil Communautaire de Gartempe Saint-Pardoux a décidé de rétrocéder le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU aux communes membres.
Conformément au plan annexé au PLUi.
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