Formulaire d'inscription ALSH
"J'autorise la Communauté de Communes GARTEMPE St-PARDOUX, pour le compte de l'Accueil de Loisirs Intercommunal, à recueillir des informations concernant mon droit au passeport jeunes 2019 auprès de la CAF de la Haute-Vienne afin de vérifier mon éligibilité et de simplifier mes démarches"
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Mercredi 18 Décembre Complet !
Le Président de la CC Gartempe Saint-Pardoux agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce questionnaire pour valider les inscriptions à l’Accueil de Loisirs Intercommunal.
La base légale du traitement est l'exercice d'une mission d'intérêt public.
Les données seront conservées 3 ans (délai imposé de conservation des inscriptions lors d’un contrôle d’activité décidé par nos partenaires financiers)
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires.
Les autres champs ne sont pas obligatoires et ne serviront qu'a complété la demande.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités.
Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du responsable de traitement, ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse : secretariat@gartempe-saint-pardoux.fr
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : secretariat@gartempe-saint-pardoux.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : 16 avenue de Lorraine 87290 Châteauponsac.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes