Aides à l'immobilier d'entreprises

La Communauté de communes, en partenariat avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne, offre la possibilité aux entreprises de bénéficier d’aides à l’investissement en matière d’immobilier.

Qui est concerné ?
N’importe quelle entreprise quelle que soit sa forme juridique
Une Société Civile Immobilière majoritairement contrôlée par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ;
Une société de crédit bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d’une entreprise identifiée.
 
Quelles sont les activités éligibles ?
Elles concernent l’ensemble des activités de production industrielles ou artisanales relevant des codes NAF 10 à 33 ainsi que les activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés (NAF 41,42 et 43) et enfin certaines activités tertiaires, de logistiques et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d’emplois.
Sont exclues les entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.
 
Quelles sont les dépenses éligibles ?
L’acquisition, la réhabilitation, l’extension de locaux existants ;
La construction de locaux d’activités, y compris l’achat du terrain ;
Les travaux de VRD, les frais de maîtrise d’œuvre et d’AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS…
 
Pour tout renseignement complémentaire contactez le Pôle Développement de la Communauté de Communes au 05.55.60.93.15. 


En poursuivant votre navigation sur ce Site Internet, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de ce site et de ses services.